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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet de www.namasté.fr ou www.geobioenergies.com (ci-après dénommé « le site »).
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.
Le fait de passer une commande sur le site de www.namasté.fr ou www.geobioenergies.com et de valider une commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par vous sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de Namasté, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société Namasté ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.


Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site, quelle que soit la nature de ces produits, diagnostics, stages.


 

Identification de la société (éditeur du site)

Namasté

Marie Luce Serra

N° SIREN : 402 334 346 
R.C.S. Montauban 402 334 34600044
N° d’identifiant CEE : FR0j 402 334 346

Siège social : 
6 Chemin des Noyers

82240 Septfonds
FRANCE

téléphone : 06 11 58 29 23

Directeur de publication : Marie Luce Serra

Hébergeur du site :
OVH

Service Clients

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes nous sommes à votre disposition :

- Par courrier : Service Client Namasté 6 chemin des Noyers 82240 Septfonds

- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 au 06 11 58 29 23

- Par email : sur le site internet www.www.namasté.fr ou www.geobioenergies.com à la rubrique contact du site


Les offres et les prix
Les offres proposées par le Site Namasté.fr sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles

Les offres (promotions, cadeaux, frais de port) proposés sur les sites de Namasté peuvent être exclusives et différentes des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.


Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant le tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de votre commande.


Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
Il est possible d’acheter séparément les produits vendus par lot en suivant le lien « disponible à l’unité » prévu à cet effet sur la fiche du produit par lot. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.


Les photographies et graphismes des produits, tels que figurant sur le Site Namasté.fr, n'ont pas valeur contractuelle. En conséquence, la modification impromptue de la charte graphique ou du packaging d'un produit, resté identique par ailleurs, ne saurait en aucune façon affecter la validité de la vente opérée sur le Site Namasté.fr ou engager la responsabilité de Namasté au titre de cette vente. 

De la passation de la commande à la confirmation de la transaction


Pour passer commande, il suffit de suivre les indications ci-dessous :

Votre panier : il s’agit du récapitulatif de la sélection des articles commandés et des cadeaux proposés lors de la commande.

Pour constituer votre panier :

- vous pouvez accéder aux produits de votre choix en allant sur leur fiche produit dédiée, et saisir la quantité souhaitée. Puis cliquer sur le produit souhaité et ajouter au panier. Une fenêtre apparaît alors et vous pouvez choisir de finaliser votre commande ou de continuer vos achats.

- Vous pouvez également saisir directement dans le panier la référence de votre produit dans la case appropriée en haut de page  
N'importe où sur le site, vous pouvez accéder à votre panier en cliquant sur l’icône « Mon panier » en haut à droite de chaque page.

Etape 1 : Mon panier

Vous arrivez dès lors sur la page récapitulative de votre commande sur laquelle se trouve :

  • La liste des produits de votre panier
  • Les cadeaux éventuels auxquels vous avez droit
  • Un champ pour saisir votre éventuel code avantage
  • Un champ pour saisir votre éventuel code chèque de réduction

A cette étape, vous avez la possibilité de poursuivre vos achats en cliquant sur « Continuer mes achats » ou de passer à l’étape suivante en cliquant sur « Valider mon panier ».

Etape 2 : Identification

Si vous disposez déjà d’un compte client sur le site Namasté.fr, renseignez votre adresse e-mail et votre mot de passe. Les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées seront automatiquement intégrées à votre commande.
Si vous souhaitez modifier des informations, cliquez sur « modifier ».
Si vous ne disposez pas d’un compte client, créez-en un en quelques clics. Votre compte client vous permet de retrouver vos informations personnelles sans avoir à les ressaisir, et de les modifier si besoin. 
Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur   (si vous avez déjà un compte) ou (si vous êtes nouveau client).

Etape 3 : Informations de livraison

Vous avez la possibilité de choisir entre :

  • Votre adresse habituelle renseignée dans votre compte client
  • Une autre adresse au choix
  • Une livraison Colissimo

Cette étape vous permet également de choisir une adresse de facturation qui peut être différente de l’adresse de livraison.

Etape 4 : Mode de paiement 

A cette étape, vous pouvez choisir :

  • de payer directement en ligne par CB ou Paypal grâce à un outil de paiement totalement sécurisé.

  • de payer par chèque en envoyant votre bon de commande imprimé et votre chèque au dos duquel vous aurez mentionné votre numéro de commande à : Namasté  6 Chemin des Noyers 82240 Septfonds

  • de joindre l’une de nos conseillères au 06 11 58 29 23 du lundi au vendredi de 8h à 18h  Le paiement se fera par carte bancaire uniquement.

En cliquant sur « Je valide ma commande » vous arriverez directement sur le site de la banque sauf en cas de commande par chèque.

Etape 5 : Confirmation de votre commande

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Cet e-mail récapitulera votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer et l’adresse de livraison.
Si vous le souhaitez, la facture est téléchargeable au format pdf et un historique de vos commandes est disponible dans la partie « mon compte ».
Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande.
Vous recevrez également un email lors de l’expédition de votre commande.

Modalités de paiement


Le site de Namasté vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Vos achats sont 100% sécurisés grâce à la solution de contrôle et de sécurisation des paiements 3D secure Payment de notre partenaire Société Générale via Atos et Paypal
Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, le site de Namasté vous permet aussi d'imprimer votre commande et de nous la transmettre par courrier (dans ce cas vous avez aussi la possibilité de joindre un chèque du montant de la commande).
Enfin, vous avez également la possibilité de commander directement par téléphone en précisant que vous souhaitez profiter de l'offre Internet (paiement par carte de crédit uniquement).
Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement suivant la procédure décrite ci-dessus.
Lorsque vous commandez par courrier,  ou par téléphone, le débit de la carte bancaire ou l'encaissement du chèque sera effectué le jour de l'expédition.

Clause de réserve de propriété : les produits restent notre propriété jusqu’à complet paiement. 

Confirmation de la commande et disponibilité des produits


Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.
Dans le cas, heureusement rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé dans l'email de confirmation de votre commande.

  • en cas de rupture de stock de courte durée (15 jours maximum), nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'email de confirmation.

  • si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. Namasté expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous serez alors avisé de cette situation sur l'email de confirmation.

Pour les commandes transmises par téléphone, nos opératrices pourront vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et il n'y aura pas de confirmation par email.

Disponibilité des Produits
Toute commande restera soumise à la condition de la disponibilité effective des Produits commandés, ce que vous  déclarez accepter pleinement par les présentes.
Conformément aux dispositions de l'Article L. 121-20-3 du Code de la consommation,Namasté  pourra dans ce cas vous fournir un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais de retour afférents à un tel produit de remplacement, dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre de votre droit de rétractation prévu à l'article ci-dessous, resteront à la charge de Namasté
A défaut pour Namasté de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes initialement versées, sans être éligible à aucune indemnité complémentaire d'aucune sorte.

Livraison des produits en France métropolitaine


Namasté s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h, après traitement de votre commande.
Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 à 5 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.

Livraison avec ou sans signature
Namasté se réserve le droit de choisir d'assurer ou non les envois en Colissimo ou par transport GLS. Lorsque Namasté choisit le mode de livraison 'Colissimo avec signature', Votre signature est indispensable pour réceptionner le colis. Si vous êtes absent au moment du passage du facteur, vous pouvez retirer votre colis à la poste contre signature pendant un délai de 15 jours. C'est donc votre signature qui fait foi pour la réception du colis. En cas de litige sur la livraison, La Poste doit produire la signature du client afin de prouver que le colis a bien été livré.
Lorsque Namasté choisit le mode de livraison 'Colissimo sans signature', le colis vous est remis, soit en main propre, soit dans la boîte aux lettres. C'est l'attestation de livraison donnée par la Poste qui fait foi. Les colis étant suivis, un numéro de suivi permet de vérifier le statut du colis auprès de la Poste, notamment sur le site Internet de La Poste dédié au suivi des colis. Si la Poste signale qu'il est livré, le Colis est considéré comme livré. En cas de problème sur une livraison, vous devez vous adresser à la Poste, Namasté ayant remis le colis à la Poste. Dans le cas de la livraison sans signature, aucun recours n'est possible auprès de Namasté à partir du moment où La Poste signale le Colis comme livré.

Dans le cas du transport de votre colis par GLS, les colis sont remis contre signature, nous avons choisi pour vous le service

FlexDeliveryService, pour vous offrir tous les avantages d’un service de livraison innovant et interactif.

 

Avec FlexDeliveryService, nos clients peuvent reprogrammer très facilement leur livraison de colis :

  • A une autre date, dans les 7 jours ouvrés à compter du démarrage de l’expédition,

  • A une nouvelle adresse, comme celle du lieu de travail, de vacances, ou celle d’un tiers de confiance présent durant la journée pour réceptionner le colis,

  • A leur domicile, à un endroit précis (comme le cabanon de jardin) en leur absence,

  • A l’agence GLS la plus proche. Le colis peut être retiré jusqu’à 9 jours ouvrés, même par une tierce personne.

Comment ça marche ?

Pour plus de confort, GLS vous informe par e-mail et par SMS du lieu, de la date et du créneau horaire de la livraison. Où qu’ils soient, à chacun de choisir la solution la plus adaptée pour modifier ces critères comme ils le souhaitent :

  • sur leur PC

  • depuis leur smarphone ou tablette grâce à l’application GLS Mobile App disponible sur IOS et Android

  • ou par téléphone en appelant les conseillers FlexDeliveryService dédiés.

FlexDeliveryService, la solution de livraison nouvelle génération !

suivez votre colis avec le n° que nous vous indiquons au moment de l'envoi....

suivi du colis https://gls-group.eu/FR/fr/suivi-colis?match=

Tous nos colis sont livrés par Colissimo ( La Poste) ou par transport GLS



Participation forfaitaire

livraison gratuite en 48h à partir de 70 € d'achat pour la France métropolitaine et 6€ de participation forfaitaire pour un montant inférieur

Minimum port de 14€ pour la Suisse, les Dom Tom et les pays Européens, variable selon le poids du colis

Le site ne prend pas pour le moment les commandes avec une adresse de livraison hors France. Si vous souhaitez être livré hors France veuillez svp nous contacter pour les destinations suivantes :  drapeau Switzerland drapeau Netherlands drapeau Austria drapeau Belgium drapeau Italy drapeau Monaco drapeau Canada drapeau United States drapeau Morocco drapeau Tunisia et d'autres destinations dans le monde. La transaction pourra se faire par virement, par Paypal, ou au téléphone.

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.

Participation forfaitaire facturée

(Valable pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des emailings)

 

Tous nos colis sont expédiés en Colissimo recommandé remis contre signature, ou par transporteur GLS remis contre signature.


Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition pour la France Métropolitaine. Actuellement cette participation est offerte par Namasté en fonction du montant d'achat (cf  ci-dessus) pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires, des emailings ou des annonces presse.

L'information sur votre participation forfaitaire et le seuil requis pour bénéficier des frais de participation offerts s'inscrit automatiquement dans le panier en bas à gauche, en fonction de la destination que vous avez choisie.
Si vous n'avez pas encore atteint ce seuil requis, l'information sur votre participation forfaitaire s'inscrit automatiquement dans le panier (en bas à gauche),.

Le transport de votre colis à l'étranger

Namasté assure la vente de ses produits dans la plupart des pays du monde (Europe, Etats-Unis, Canada, DOM-TOM). L'expédition est assurée en dehors de la France métropolitaine par le service Colissimo International recommandé avec un numéro de suivi. Aucun délai ne peut être garanti sur les expéditions internationales. Délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination.

Attention, pour toute expédition en dehors de l'Union Européenne, des droits de douanes peuvent être appliqués à vos marchandises lors du passage à la frontière. Renseignez-vous auprès des services douaniers pour éviter toute mauvaise surprise.

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE Français à partir du site . Pour les autres pays veuillez svp nous contacter, nous traiterons votre demande en manuel.

Il est impossible de passer une commande sur le site pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

 

Protection des marchandises

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Réception
Lors de la livraison du ou des produits, vérifiez attentivement et immédiatement la conformité des produits à la commande et leur état général (produits endommagés ou défectueux).
Tout refus de marchandise ne pourra intervenir que dans les 7 jours consécutifs à la réception de la marchandise, vous devrez alors pendant ce délai de 7 jours vous conformer à la procédure de retour suivante :
- Renvoyer par colis recommandé avec avis de réception le ou les produits non conformes à Namasté 6 chemin des Noyers 82240 Septfonds

- Renvoyer la facture du produit retourné.
- Renvoyer le bon de retour dûment rempli, signalant les éléments de non-conformité du ou des produits non-conformes

L'absence de réserve dans le délai susvisé établira définitivement la conformité des produits livrés à ceux désignés par la commande.
Si la non-conformité est effectivement établie, Namasté vous adressera un nouvel envoi de produits conformes cette fois-ci. Si aucun produit conforme n'est disponible, vous serez remboursé du montant total de votre commande, incluant les frais de livraison.
Afin d'être admis en retour, les produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice.


Délai de rétractation

Vous disposez du droit légal de rétractation de 14 jours pour annuler votre commande ou nous retourner les produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation,. Les produits sont à nous renvoyer accompagnés de leur emballage d’origine. En cas de rétractation, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi sur la base du tarif de base « non urgent » vous seront remboursés, à l’exclusion des frais de retour qui sont  à votre charge.

Le présent article bénéficie exclusivement aux acheteurs réputés être des "consommateurs", au sens des dispositions du Code de la consommation - à l'exclusion, corrélativement, de tout professionnel averti.

Les Produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice jointe), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Conformément aux termes de l'article L. 121-21-4) du Code de la consommation, votre droit de rétractation disparaîtra purement et simplement s'agissant d'enregistrements audio et vidéo (en particulier tous CD,DVD,livres), et des draps et surmatelas et dès lors que les produits auraient été descellés.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.


L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire sous 14 jours, soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit par chèque bancaire, déduction des 2.5% prélevé automatiquement par le service bancaire du e-commerce lors de la transaction bancaire et d'un forfait de 10 euros correspondant au traitement de l'annulation de l'opération.

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les produits retournés devront être adressés par colis recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse Namasté  6 chemin des Noyers 82240 Septfonds accompagnés de la copie de la facture.

Les articles disponibles uniquement sur commande ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Informations disponibles sur le site

Nous nous efforçons de vous présenter nos produits  avec  nos meilleurs soins afin de vous apporter, conformément à la législation en vigueur, toutes informations utiles sur leur composition, leurs propriétés et leur usage. Malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire lors de l’impression du catalogue, des messages publicitaires ou des documents de vente,  nous vous demandons le cas échéant de nous les signaler.

Conservation et archivage

L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable.

Protection des données

Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement font l’objet de traitements informatisés. 

Cookies


Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.
L’acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.
Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet.
Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation. 

Responsabilité


Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de www.namasté.fr, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Namasté ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Nous rappelons à tous nos clients que les produits du site www.namasté.fr sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.
Namasté ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Les produits commercialisés par www.namasté.fr sont conformes à la réglementation française en vigueur. 
Namasté ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Namasté ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. 

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques


Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Namasté ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:

  • Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
  • Défaillances matérielles ou logicielles
  • Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
  • Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
  • Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
  • Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
  • Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
  • Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de Namasté.

Namasté n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
En conséquence, Namasté n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

Modification des conditions générales de vente


Namasté se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. 

Informatique et Libertés
Les informations collectées par Namasté lors de toute commande sont nécessaires au traitement de la commande en cause. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi informatique et libertés), vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant auprès  et le cas échéant de faire valoir toute demande de rectification, d'opposition ou de suppression.

Droit applicable

Les contrats de vente conclus sur le Site namasté.fr en application des présentes sont exclusivement soumis à la loi française. 
Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une telle vente, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montauban. 
En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Client se tient à votre disposition à cette fin.

Nullité d'une clause
Si l'une ou plusieurs des stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'affectera ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

Réserve de propriété
Les Produits sont vendus sous réserve de propriété.
En conséquence, Namasté conserve la propriété des produits jusqu'au complet paiement et encaissement du prix, ainsi que des frais, taxes et autres droits (notamment tous droits de douanes) applicables.
La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques des produits à votre charge à compter du jour de leur livraison.
Vous vous engagez, jusqu'au complet paiement du Prix (et de ses accessoires), à ne pas transformer, ni revendre ou mettre en gage les produits, sous peine de revendication immédiate par Namasté, les frais et risques de la restitution des produits vendus étant à votre charge exclusive.

 

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